Institutions & acteurs de la sécurité

La sécurité repose sur l’intervention de nombreux services, institutions, autorités et organismes spécialisés, dont les missions et les responsabilités diffèrent selon leur domaine de compétence.

Cette rubrique propose des repères permettant de mieux comprendre le rôle de ces acteurs, leurs principales missions et leur place dans l’organisation de la sécurité en France.

Des missions complémentaires

Prévention, protection, intervention, investigation, renseignement, régulation ou gestion des risques : les responsabilités varient selon les acteurs.

Des cadres distincts

Chaque acteur intervient dans le cadre de compétences, de responsabilités et de règles qui lui sont propres.

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Il assure la régulation des activités privées de sécurité en France.

Ses missions comprennent notamment la délivrance et le retrait des autorisations, agréments et cartes professionnelles, le contrôle du respect de la réglementation et l’exercice de l’action disciplinaire. Il exerce également une mission de conseil et d’assistance à la profession.

Police nationale

La Police nationale, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, exerce des missions de sécurité intérieure sur l’ensemble du territoire. Elle intervient notamment dans la protection des personnes, des biens et des institutions, la lutte contre la délinquance et la criminalité, le maintien de l’ordre public, le contrôle aux frontières et la lutte contre certaines formes de menace ou de terrorisme.

Mission principales

Prévention, intervention, investigation, maintien de l’ordre, lutte contre la criminalité, sécurité aux frontières et protection de la population font partie de ses principaux champs d’action.

Organisation spécialisée

La Police nationale s’appuie sur plusieurs directions et services spécialisés intervenant notamment dans la sécurité publique, la police judiciaire, les frontières, le renseignement territorial, le maintien de l’ordre ou encore l’intervention spécialisée.

Gendarmerie nationale

La Gendarmerie nationale est une force armée chargée de missions de sécurité intérieure, principalement dans les zones relevant de sa compétence territoriale.

Elle intervient notamment dans la sécurité du quotidien, la police judiciaire, la sécurité routière, le maintien de l’ordre, la prévention de la délinquance, l’assistance aux personnes et certaines missions spécialisées ou militaires.

Sécurité du quotidien : présence territoriale, prévention, intervention et contact avec la population.
Police judiciaire : enquêtes, constatation des infractions, recherche des auteurs et appui aux investigations spécialisées.
Maintien de l’ordre et missions spécialisées : intervention de la gendarmerie mobile et d’unités spécialisées selon les besoins.

Police municipale

La Police municipale exerce, sous l’autorité du maire et dans la limite de ses compétences, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Elle participe à la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire et intervient en complémentarité avec les forces de sécurité de l’État, sans se substituer à leurs compétences générales.

Cadre d’intervention

Les agents assurent notamment l’exécution des arrêtés de police du maire et peuvent constater certaines contraventions relevant de leurs attributions.

Proximité territoriale

Leur action s’inscrit dans un cadre communal ou intercommunal et contribue à la prévention, à la présence de proximité et au traitement de situations relevant des compétences locales.

Autres institutions et acteurs à découvrir

La sécurité repose également sur de nombreux organismes spécialisés intervenant dans des domaines complémentaires tels que le renseignement, la cybersécurité, la régulation, la protection des données, la gestion des crises ou encore l’action territoriale.

Renseignement et sécurité nationale — DGSI, DRSD, SGDSN
Cybersécurité et protection des données — ANSSI, CNIL
Régulation et contrôle — CNAPS, autres autorités compétentes
Autorités territoriales — préfet, maire et services concernés
Gestion des risques et des crises — organismes et services spécialisés